Juriste chargé des contrats et des aspects éthiques de la recherche

L'Université Lumière Lyon 2 recrute une ou un juriste chargé des contrats et des aspects éthiques de la recherche.

Mission

Sous l’autorité hiérarchique du responsable du Service d’ingénierie de projets et partenariats, le/la Juriste chargé des contrats et des aspects éthiques de la recherche contribue au développement et à la formalisation des relations contractuelles avec les partenaires privés et publics dans le cadre de projets de recherche. Il/elle assure la conformité des projets de recherche avec les normes éthiques et réglementaires notamment pour les projets avec une dimension en santé.

MISSIONS PRINCIPALES

1. Instruction des contrats de recherche

• Évaluer le contexte et les enjeux pour proposer la formalisation contractuelle la plus adaptée à la demande du/ ou de la chercheuse dans le respect de la politique de valorisation de l’Université

• Participer à la négociation de contrats de partenariat de recherche et à la protection des droits de la propriété intellectuelle

• Instruire et élaborer les différents types de contrats liés aux activités de recherche de l’établissement (collaboration de recherche, CIFRE, prestation de service, accord de consortium, etc.) et les partenariats institutionnels dans le périmètre

• Assurer l’expertise juridique et le conseil sur les dossiers de valorisation, notamment sur les aspects du droit de la propriété intellectuelle

2. Conseil sur les questions en éthique de la recherche

• Orienter et conseiller les enseignants-chercheurs de l’université sur l’ensemble des sujets qui relèvent des questions d’éthique (en particulier dans les projets de recherche en santé), de déontologie et d’intégrité scientifique

• Assurer l’interface avec le DPO et le référent intégrité scientifique de l’université

• Participer au comité intégrité scientifique de l’établissement

3. Activités transverses

• Participer activement à la veille juridique et réglementaire dans le domaine de la recherche

• Alimenter une boîte à outils en lien avec les missions du poste

• Organiser des actions de sensibilisation des chercheurs et enseignants-chercheurs

• Aider à l’amélioration des procédures internes

• Assurer le suivi de l’activité par la mise en place d’indicateurs et de tableaux de bord pertinents

• Effectuer toute mission en lien avec les attributions du service